LEGITEXT000038426542
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Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 février 2001 Art. 2
Arrete 2019-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
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Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.