LEGITEXT000038426530
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Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 2
Arrete 2019-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 8
Arrete 2019-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
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Le délégué général à la langue française et aux langues de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.