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LEGITEXT000038426095 FR

Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-376 2019-04-26
Art. 1 Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. D723-65

Decret 2019-376 2019-04-26
Art. 2 Décret n° 2019-376 du 26 avril 2019 modifiant la composition du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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