LEGITEXT000038425266
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Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-368 2019-04-25
Art. 1 Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°95-124 du 6 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017 Art. 1, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°95-1201 du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2001-844 du 13 septembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Decret 2019-368 2019-04-25
Art. 2 Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.