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Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-36, Art. D341-14, Art. D341-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D331-38, Art. D331-59, Art. D341-16, Art. D341-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D374-3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.