Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2008 Art. 13

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 29 avril 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.