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LEGITEXT000038415107 FR

Décret n° 2018-9 du 5 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-9 2018-01-05

Le classement du parc naturel régional des Grands Causses, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.

Decret 2018-9 2018-01-05

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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