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LEGITEXT000038415077 FR

Décret n° 2018-751 du 28 août 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-751 2018-08-28

Le classement du parc naturel régional du Gâtinais français, prononcé par le décret du 27 avril 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 28 avril 2026.

Decret 2018-751 2018-08-28

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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