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LEGITEXT000038414986 FR

Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-1218 2018-12-24

Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.

Decret 2018-1218 2018-12-24

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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