LEGITEXT000038412905
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Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1995 Art. 2, Art. 8
Arrete 2019-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1995 Art. 5
Arrete 2019-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1995 Art. 7
Arrete 2019-04-23
Art. 4 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 octobre 1995 Art. 9
Arrete 2019-04-23
Art. 5 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.