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Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le titre III du livre IV du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R432-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Taille minimale des poissons, des grenouilles et des écrevisses
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R436-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R437-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D436-79-1, Art. R437-4, Art. R437-5, Art. R437-7, Art. R437-13
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.