LEGITEXT000038407472
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Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cd2606bb-be83-4d5f-b78d-3f420c737736. Il peut également être consulté sur le site Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : https://www.geves.fr.
Arrete 2019-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2019-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.