LEGITEXT000038400953
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Décret n° 2019-340 du 19 avril 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-340 2019-04-19
Art. 1 Décret n° 2019-340 du 19 avril 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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Le mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 22 octobre 2019.
Decret 2019-340 2019-04-19
Art. 2 Décret n° 2019-340 du 19 avril 2019 portant prorogation du mandat des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.