LEGITEXT000038400463
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Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 1
Arrete 2019-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 2
Arrete 2019-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 4
Arrete 2019-04-20
Art. 4 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2005 Art. 5-3
Arrete 2019-04-20
Art. 5 Arrêté du 20 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.