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LEGITEXT000038400444 FR

Arrêté du 5 avril 2019 relatif au comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2019-04-05

Le comité de sélection chargé d'émettre un avis sur les candidatures à la fonction de directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime et de soumettre des propositions au ministre en charge de la mer en vue de sa nomination est composé chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.

Il comprend

1. Le président du conseil d'administration de l'école ;

2. Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;

3. Un représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer ;

4. Un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur ;

5. L'inspecteur général des affaires maritimes ou son représentant.

Arrete 2019-04-05

Après audition des candidats sélectionnés, il émet un avis argumenté sur ces candidatures et arrête un classement des candidats jugés aptes à occuper les fonctions de directeur général.

L'avis est communiqué au ministre chargé de la mer, et au président du Conseil d'administration qui en fait rapport au conseil d'administration de l'école.

Arrete 2019-04-05

Le comité est présidé par le représentant de la direction des affaires maritimes.

Les décisions se prennent à la majorité des membres.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction des affaires maritimes.

Arrete 2019-04-05

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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