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LEGITEXT000038397520 FR

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2019-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport Ouvrir la source officielle

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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