LEGITEXT000038393745
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Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-10-27
Art. 1 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2016 Art. 1
Arrete 2017-10-27
Art. 2 Arrêté du 27 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.