LEGITEXT000038393731
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Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
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L'association de surveillance de la qualité de l'air "ATMO Réunion" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de La Réunion.
Arrete 2016-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
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L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II), NOR : DEVR1315390A, est abrogé.
Arrete 2016-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.