LEGITEXT000038393663
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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 avril 2016 Art. 1
Arrete 2019-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.