LEGITEXT000038393639
FR
Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2016-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
Ouvrir la source officielle
L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2022 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.
Arrete 2016-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 20 avril 2013 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement, livre II, titre II (NOR : DEVR1315390A), est abrogé.
Arrete 2016-04-25
Art. 3 Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.