Décret n° 2019-336 du 17 avril 2019 abrogeant le décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels de recherche du ministère de la culture

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 92-990 du 14 septembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.