Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038392281 FR

Décret n° 2019-334 du 17 avril 2019 modifiant le code de la santé publique pour adapter le dispositif du développement professionnel continu au service de santé des armées

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Decret 2019-334 2019-04-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4021-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R4021-1, Art. D4021-2, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Art. R4021-11

Decret 2019-334 2019-04-17

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →