LEGITEXT000038388913
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Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-12
Art. 1 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 1987 Art. 2
Arrete 2019-03-12
Art. 2 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
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Le président de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.