LEGITEXT000038382193
FR
FR
Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-03-01
Art. 1 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2001 Art. 1
Arrete 2012-03-01
Art. 2 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2001 Art. 1
Arrete 2012-03-01
Art. 3 Arrêté du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.