LEGITEXT000038379858
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Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
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Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrete 2019-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-03-13
Art. Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2017 Art. null
Arrete 2019-03-13
Art. Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2017 Art. null