LEGITEXT000038378950
FR
FR
Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1
Arrete 2019-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2
Arrete 2019-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrete 2019-04-11
Art. 4 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.