LEGITEXT000038375276
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Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 août 2017 Art. 3, Art. null
Arrete 2019-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.