LEGITEXT000038372897
greta
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Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (greta)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-317 2019-04-12
Art. 1 Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D423-1, Art. D423-3, Art. D423-6, Art. D423-8, Art. D423-12
Decret 2019-317 2019-04-12
Art. 2 Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.