LEGITEXT000038372276
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Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-314 2019-04-12
Art. 1 Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
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A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord , Art. D5312-60-6, Art. D5312-60-7, Art. D5312-60-8, Art. D5312-60-9
Decret 2019-314 2019-04-12
Art. 2 Décret n° 2019-314 du 12 avril 2019 créant le conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.