LEGITEXT000038360847
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Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 août 2017 Art. null
Arrete 2019-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 août 2017 Art. null
Arrete 2019-04-01
Art. 3 Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.