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Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 5
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. null