LEGITEXT000038354858
FR
FR
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 1
Arrete 2019-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2017 Art. 2
Arrete 2019-04-02
Art. 3 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Ouvrir la source officielle
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.