Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000038352903 FR

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "conseil vente"

7 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2009-07-13

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "conseil vente" rattachée à la famille de métiers du même nom.

Cette classe de seconde professionnelle comporte les spécialités suivantes

― "animaux de compagnie et produits d'animalerie" ;

― "produits alimentaires" ;

― "produits de jardins".

Elle constitue la première année du cycle de trois ans conduisant à l'une des spécialités du baccalauréat professionnel relevant de la famille de métiers précité.

Les spécialités du baccalauréat professionnel sont

― "technicien conseil vente en animalerie" ;

― "technicien vente et conseil qualité produits alimentaires" ;

― "technicien vente et conseil qualité vins et spiritueux" ;

― "technicien conseil vente en produits horticoles et de jardinage".

Arrete 2009-07-13

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle « conseil vente » sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

La liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels figurent, pour chaque spécialité, en annexe II du présent arrêté.

Arrete 2009-07-13

La classe de seconde professionnelle est accessible aux candidats ayant accompli la scolarité complète d'une classe de troisième de l'enseignement agricole ou de collège.

Arrete 2009-07-13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2009-07-13

Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente

spécialité Animaux de compagnie et produits d'animalerie Enseignements obligatoires Horaire sur 30 semaines Horaire supplémentaire enseignant Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16) Pratique encadrée Accomp. Pilote élève Stage collectifs AFPS (seuil 10) Français 24 60.00 45.00 15.00 2.00 (1.50+0.50) Langue Vivante 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Histoire et géographie 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Education socioculturelle 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) 5 Education physique et sportive (dont EPUP) 24 60.00 60 00 2.00 (2.00+0.00) Mathématiques 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Informatique 16 30.00 30.00 1.00 (0.00+1.00) Biologie -Ecologie 16 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) Biologie- Ecologie 24 15.00 15.00 0.50(0.50+0.00) 15.00 10 Physique et Chimie 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) Sciences économiques, sociales et de gestion 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale 24 195.00 120.00 75.00 6.50 (4.00+2.50) 15.00 15 Zootechnie / Animalerie 16 90.00 30.00 60.00 3.00 (1.00+2.00) 15 Zootechnie Animalerie 24 30.00 30.00 0.00 (0.00+0.00) Non affecté 16 90.00 30.00 60.00 3.00 (1.00+2.00) Non affecté 24 0.00 (0.00+0.00) 30 15 Complément Sciences et Techniques 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) TOTAL

+ activités pluridisciplinaires

Total général 870.00 495.00 345.00 30.00 28.00 (16.50+11.50)1.00

29.00 30.00 30 0 30 0 30 0 Période en entreprise et stages 4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité 1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente

spécialité Produits de jardin

Enseignements obligatoires Horaire sur 30 semaines Horaire supplémentaire enseignant Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16) Pratique encadrée Accomp. Pilote élève Stage collectifs AFPS (seuil 10) Français 24 60.00 45.00 15.00 2.00 (1.50+0.50) Langue Vivante 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Histoire et géographie 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Education socioculturelle 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) 5 Education physique et sportive (dont EPUP) 24 60.00 60 00 2.00 (2.00+0.00) Mathématiques 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Informatique 16 30.00 30.00 1.00 (0.00+1.00) Biologie -Ecologie 16 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) Biologie- Ecologie 24 15.00 15.00 0.50(0.50+0.00) 15.00 10 Physique et Chimie 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) Sciences économiques, sociales et de gestion 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale 16 0.00 (0.00+0.00) 15 Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale 24 195.00 120.00 75.00 6.50 (4.00+2.50) 15.00 Sciences et techniques horticoles 16 90.00 30.00 60.00 3.00 (1.00+2.00) 15 Sciences et techniques horticoles 24 30.00 30.00 0.00 (0.00+0.00) Non affecté 16 90.00 30.00 60.00 3.00 (1.00+2.00) Non affecté 24 0.00 (0.00+0.00) 30 15 Complément Sciences et Techniques 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) TOTAL + activités pluridisciplinaires Total général 870.00 495.00 345.00 30.00 28.00 (16.50+11.50) 1.00 29.00 30.00 30 0 30 0 30 0 Période en entreprise et stages 4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité 1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

Grille horaire : Seconde professionnelle Conseil vente spécialité Produits alimentaires

Enseignements obligatoires Horaire sur 30 semaines Horaire supplémentaire enseignant Disciplines seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités pluridisciplinaires Horaire hebdomadaire indicatif Pluri-disciplinarité Mise à niveau Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16) Pratique encadrée Accomp. Pilote élève Stage collectifs AFPS (seuil 10) Français 24 60.00 45.00 15.00 2.00 (1.50+0.50) Langue Vivante 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Histoire et géographie 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Education socioculturelle 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) 5 Education physique et sportive (dont EPUP) 24 60.00 60 00 2.00 (2.00+0.00) Mathématiques 24 60.00 30.00 30.00 2.00 (1.00+1.00) Informatique 16 30.00 30.00 1.00 (0.00+1.00) Biologie -Ecologie 24 15.00 15.00 0.50 (0.50+0.00) 10 Physique et Chimie 24 30.00 15.00 15.00 1.00 (0.50+0.50) Sciences économiques, sociales et de gestion 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale 16 0.00 (0.00+0.00) 15 Sciences économiques, sociales et de gestion / Gestion commerciale 24 225.00 120.00 75.00 30.00 6.50 (4.00+2.50) Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire 16 75.00 30.00 45.00 2.50 (1.00+1.50) 15 Génie des procédés des IAA / Génie alimentaire 24 0.00 (0.00+0.00) 30.00 Chimie, Biochimie, Microbiologie, Biotechnologie 16 45.00 15.00 30.00 1.50 (0.50+1.00) Non affecté 16 90.00 30.00 60.00 3.00 (1.00+2.00) Non affecté 24 0.00 (0.00+0.00) 30 15 Complément Sciences et Techniques 24 30.00 30.00 1.00 (1.00+0.00) TOTAL + activités pluridisciplinaires Total général 870.00 495.00 345.00 30.00 28.00 (16.50+11.50) 1.00 29.00 30.00 30 0 30 0 30 0 Période en entreprise et stages 4 à 6 semaines de Stages dont 3 prises sur la scolarité 1 semaine de travaux pratiques encadrés + 1 semaine de stage collectif

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →