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LEGITEXT000038351724 FR

Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2017-10-09

Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : – prime de service ; – indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; – indemnité spécifique ; – indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; – indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; – indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Arrete 2017-10-09

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.

Arrete 2017-10-09

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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