Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
Texte législatif (4 Articles)
Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : – prime de service ; – indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; – indemnité spécifique ; – indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ; – indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ; – indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.