LEGITEXT000038351250
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Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 mars 2019 Art. 4, Art. 8
Arrete 2019-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.