LEGITEXT000038350459
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Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
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Le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2019-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020.
Arrete 2019-04-03
Art. 3 Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 juin 2015 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2019-04-03
Art. 4 Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.