LEGITEXT000038343516
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Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2006 Art. 1
Arrete 2019-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2006 Art. Annexe I
Arrete 2019-03-29
Art. 3 Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2006 Art. Annexe II
Arrete 2019-03-29
Art. 4 Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.