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LEGITEXT000038338470 FR

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2007 Art. 67-8, Art. 68-22-1

Arrete 2019-03-27
Art. 3 Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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