Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. 6, Sct. Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone blanche, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. 16 bis

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 octobre 2018 Art. Annexe 2