LEGITEXT000038335272
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Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-03-22
Art. 1 Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2018 Art. 5
Arrete 2019-03-22
Art. 2 Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 février 2018 Art. 6
Arrete 2019-03-22
Art. 3 Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.