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LEGITEXT000038335140 FR

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 9 octobre 2017, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, s'applique aux indemnités versées à compter du 30 décembre 2018.

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