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Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1313-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3114-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3114-10, Art. R3114-11, Art. R3114-12, Art. R3114-13, Art. R3114-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R3115-11, Art. R3115-15-1, Art. R3821-3
Les dispositions des articles R. 3114-11 à R. 3114-14, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Par dérogation à l'alinéa précédent, en Guyane et en Martinique, l'article R. 3114-11 entre en vigueur le 1 er janvier 2023.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.