LEGITEXT000038320344
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Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 9
Arrete 2019-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.