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Décret n° 2019-240 du 27 mars 2019 modifiant le décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 15, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 12, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 Art. 17-1, Art. 17-2
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.