LEGITEXT000038286731
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Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-241 2019-03-27
Art. 1 Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R921-8, Art. R951-17
Decret 2019-241 2019-03-27
Art. 2 Décret n° 2019-241 du 27 mars 2019 portant adaptation du régime d'entrée et sortie de flotte des navires de pêche professionnelle
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La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.