LEGITEXT000038280178
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Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2019-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2019-03-26
Art. 3 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. Annexes
Arrete 2019-03-26
Art. 4 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2018 Art. 6-1
Arrete 2019-03-26
Art. 5 Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.