LEGITEXT000038279971
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Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2019-233 2019-03-27
Art. 1 Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-433 du 11 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Decret 2019-233 2019-03-27
Art. 2 Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
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La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.