LEGITEXT000038279823
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Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2019-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2019-03-20
Art. Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2016 Art. null