Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.