LEGITEXT000038278490
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Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-03-05
Art. 1 Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. 13
Arrete 2019-03-05
Art. 2 Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2015 Art. 16
Arrete 2019-03-05
Art. 3 Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.